Dossiers de subventions

Cocert vous accompagne également dans la réalisation de votre dossier de subvention. En effet, Cocert réalise ses missions depuis plus de 4 ans et compte plusieurs dizaines de bâtiments passifs et résidences subventionnées à ce jour ! En effet, grâce à notre expérience en la matière, nous savons exactement quels documents sont nécessaires et comment réaliser un dossier de subvention afin que l’Administration compétente le valide.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

  • Personnes physiques
  • Associations sans but lucratif (a.s.b.l)
  • Promoteurs privés
  • Promoteurs publics autre que l’ETAT
  • Sociétés civiles immobilières

Quels exigences ?

  • Performance énergétique déterminée sur base de l’annexe technique du RGD du 30 novembre 2007;
  • Surface de Référence Energétique figurant sur le CPE;
  • Les indices de performance doivent tous se situer en classe « B » pour les maisons concernées « à basse consommation d’énergie » et en classe « A » pour les maisons concernées «passive »; 
  • Une installation de ventilation contrôlée avec système de récupération de chaleur doit faire partie du projet et être conforme aux exigences du RGD du 30 novembre 2007;
  • Les maisons concernées doivent être étanches à l’air et contrôlées par un test respectant la norme DIN EN 13829:
  • 1.00 vol/h pour les maisons « à basse consommation d’énergie »,
  • 0.60 vol/h pour les maisons « passives ».
  • Une nouvelle maison n’est pas éligible si elle est équipée d’une installation de climatisation. Le refroidissement par une source naturelle, par exemple par l’intermédiaire d’un échangeur de chaleur géothermique ou de sondes géothermiques sans fonctionnement d’un compresseur, est toutefois permis;
  • Protection solaire estivale respectant la norme DIN 4108-2

Pour quels bâtiments ?

  • Maison « à basse consommation d’énergie » à Autorisation de bâtir demandée entre le 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
  • Maison « passive » Autorisation de bâtir demandée entre le 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014
  • Maison « passive »à Autorisation de bâtir demandée entre le1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

Les dossiers de subventions peuvent également s'établir pour les rénovations. Cela concerne les maison d’habitation individuelle, ou à appartements, âgée de plus de 10 ans lors de l’introduction de la demande d’aide financière.

Vous trouverez les subventions accordés à ce type de bâtiments sur le document Prime House (My energy)