Réalisation du passeport énergétique

Le CPE (Certificat de Performance énergétique) est l’état des lieux d’un bâtiment du point de vue de son efficacité énergétique.  Il permet de classifier les bâtiments en fonction de leurs performances énergétiques, de A (très haute performance) à I (très mauvaise performance).  Divers aspects sont pris en compte dans la détermination de la classe énergétique : le  besoin en chaleur de chauffage, le besoin en énergie primaire et les émissions de CO2 . Grâce au CPE, il est donc possible de comparer les bâtiments entre eux. Le CPE est donc le premier pas vers l’amélioration énergétique d’un bâtiment.

L’établissement d’un CPE est obligatoire pour les bâtiments d'habitations au Luxembourg depuis 2008, et ce, dans les cas suivants :

  • Nouvelle construction
  • Extension d’un bâtiment existant
  • Modifications et transformations d’un bâtiment existant
  • Changement de propriétaire
  • Démolition
  • Modification des installations techniques

L’établissement d’un CPE est obligatoire pour les bâtiments fonctionnels au Luxembourg depuis 2011, et ce, dans les cas suivants :

  • A partir du 01 janvier 2011 pour la construction d'un bâtiment fonctionnel neuf (sur base du besoin énergétique calculé)
  • A partir du 01 janvier 2011 pour une extension d'un bâtiment fonctionnel ou sa modificaiton (sur base du besoin énergétique mesuré)
  • A partir du 01 juin 2011 pour une transformation subsantielle d'un bâtiment fonctionnel ou changement de propriétaire/locataire lorsqu'il n'existe pas de CPE valide (sur base du besoin énergétique mesuré)

Qui est obligé d'établir un CPE :

  • Lors d'une construction neuve : le promoteur du projet, le futur propriétaire respectivement le syndicat des propriétaires
  • Lors d'une extension, modification ou transformation subsantielle d'un bâtiment : le propriétaire respectivement le syndicat des propriétaires
  • Lors d'un changement de propriétaire (en cas d'absence d'un CPE validé) : l'ancien propriétaire respectivement le syndicat des propriétaires
  • Lors d'un changement de locataire (en cas d'absence d'un CPE validé) : le propriétaire respectivement le syndicat des propriétaires

Cocert réalise des CPE pour les bâtiments d’habitation individuels, mixtes et bâtiments fonctionnels (bâtiment dont moins de 90% de la surface de référence énergétique est destiné à des fins d’habitation).

Après avoir réalisé votre CPE, Cocert peut vous accompagner dans la réalisation de vos travaux d’amélioration énergétique, par le biais de notre Conseil en énergie.

Vous trouverez l'essentiel des règlements établis par le Grand-duché du Luxembourg dans notre rubrique "Fiches techniques et normes"

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